Clause 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site web Bivon Era implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Acceptation et utilisation
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Clause 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Bivon Era sont limités à ceux décrits sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment.
Core Terms
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Bivon Era se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
03
Paiements et conditions commerciales
WIPOLes paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Bivon Era se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec ces conditions.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les contenus du site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
06
Clause de non-responsabilité
EU CommissionBivon Era ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.
Legal Summary
Legal Terms Overview
The following clauses summarize key legal positions relating to use of this site, including governing standards, dispute handling, notice practices, and related limitations. Review each clause carefully and consult the referenced document where further detail is provided.
07
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations disponibles sur le site.